Mentions légales

• Immatriculation : Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy
• 10 rue Pierre Leroux, 54510 Tomblaine
• Hébergement du site : OVH
• Création du site : Geoffrey Bouhier
• Responsable de la publication : Lucie Trotignon

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site www.agape-funeral.fr , ci après désigné “l’Éditeur”,
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé “l’Utilisateur”.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.agape-funeral.fr et de ses services. Le site Internet www.agape-funeral.fr est un service de : Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner », située 10 rue Pierre Leroux, 54510 Tomblaine, France
Adresse url du site : http://www.agape-funeral.fr
Téléphone : 06 52 07 27 06 Email : contact@agape-funeral.fr
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2. Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3. L’accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

• Conseil, organisation et coordination d’événements privés, professionnels ou publics ;
• Prestations d’accompagnement visant à l’organisation d’événements privés sur-mesure dans le cadre d’obsèques, de cérémonies d’hommage post obsèques, de conseil sur l’anticipation des obsèques ;
• Achat et vente de produits liés à ces événements.

Sont inclus également :

Mentions légales et cgu

• Conseil pour la décoration d’un événement privé, public ou professionnel,
• Location de matériel de décoration pour un événement privé, public ou professionnel.

Article 4. Responsabilité de l’Éditeur

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du serveur ou du réseau, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se

retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

En cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, la responsabilité du site et de l’Éditeur ne sera engagée. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur ne garantit la fiabilité des sources et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les Partenaires de l’Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner ». Bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables, le site peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

De plus, ni l’Éditeur ni l’Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner » ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation et/ou de l’interprétation des informations communiquées sur le site par l’Utilisateur.

Article 5. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, logos, textes, éléments graphiques, dessins, vidéos, etc. présents sur le site www.agape-funeral.fr sont soumis à des droits d’auteur, et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Lorsqu’ils sont remis aux Clients, ils demeurent la propriété de l’Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner ». Néanmoins, selon les Conditions Générales de Vente, dans le cadre d’une prestation faisant l’objet d’un contrat et compte tenu du caractère personnel du cadre de création de ces documents, la société en cède la propriété au Client. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte à un tiers d’une quelconque manière que ce soit. Si cela était le cas, l’Organisateur ne saurait en être tenu responsable.

Avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus : l’autorisation de l’Éditeur du site doit être obtenue. Si l’Éditeur l’accepte, l’Utilisateur peut faire usage de ces contenus à des fins privées ; tout usage commercial étant strictement interdit.

Même lorsqu’ils sont remis à ou utilisés par l’Utilisateur, après autorisation de l’Éditeur, ils demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner » qui demeure l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Si la Société en fait la demande, ces éléments doivent lui être rendus.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte à un tiers. Il est entièrement responsable du contenu qu’il met en ligne.

L’Éditeur se réserve un droit de modération et/ou de suppression, sans avoir à se justifier et à tout moment, des contenus mis en ligne par le ou les Utilisateur(s).

Article 6. Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante contact@agape-funeral.fr

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est dans tous les cas temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7. Données personnelles

Lors de la navigation sur le site par l’Utilisateur, la société collectera des données personnelles.

Données collectées

Les données collectées à caractère personnel sur ce site sont les suivantes :

– Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique.

Utilisation des données personnelles

– Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet et la mise en relation de l’Éditeur et de l’Utilisateur par le biais d’un formulaire de contact. Ainsi que la communication d’informations liées à l’exécution des services de l’Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner » et la communication d’informations diverses.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.agape-funeral.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Excepté :

• Si l’Utilisateur publie sous sa propre responsabilité, dans la zone libre des “témoignages”, des informations accessibles au public,
• Lorsque l’entreprise, avec l’accord de l’Utilisateur, recourt aux services de prestataires et que ces services nécessitent la transmission des données personnelles de l’Utilisateur. Dans ce cas, ces Prestataires disposent d’un accès limité des données au cadre d’exécution des prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable si les prestataires ne font pas usage de ces données en conformité avec ces dispositions.

Si l’Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner » et ses droits d’utilisation, venaient à être rachetés : cet acte de rachat permettrait la transmission des données personnelles collectées au présent du rachat à l’éventuel acquéreur. L’acquéreur serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agape-funeral.fr

Les données collectées sont conservées durant 12 mois. À l’issue de cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription légale applicables ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.

L’Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

L’Entreprise individuelle 802 605 295 R.C.S. Nancy, commercialisée sous le nom « Agapè Funeral Planner » garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur. L’ensemble des données recueillies sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite “Informatique et libertés” relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Le formulaire de contact,
• Par mail à contact@agape-funeral.fr
• Par lettre avec accusé de réception à Agapè, funeral planner – M2LP, 10 rue Pierre Leroux, 54510 Tomblaine.

Article 8. Évolution des conditions générale d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Si une modification est apportée, l’Éditeur s’engage à publier la nouvelle version des conditions générales d’utilisation sur le site.

Article 9. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site. Pour en développer la conception, l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service d’Agapè, funeral planner.

Ces cookies de suivi de trafic seront utilisés via Google Analytics (GA) et stockés pendant une durée de 26 mois maximum par Google Analytics.

Article 10. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.