Le financement des obsèques représente une importante dépense. Non anticipée, elle peut être difficile à supporter pour les proches. Néanmoins, il existe des aides pour participer aux frais d’obsèques lors d’un décès.
Le financement des obsèques : que dit la loi ?
Pour commencer, un décret autorise les pompes funèbres à prélever, à hauteur de 5000 € maximum, le compte bancaire du défunt. Il faut souligner que si le solde du compte est insuffisant, les descendants et/ou ascendants devront assumer le coût des obsèques. En effet, ces frais sont assimilés à une dette alimentaire dont ils doivent s’acquitter. Et cela même s’ils ont renoncé à la succession.
Le capital décès de la CPAM
En premier lieu, si le défunt avait une activité salariée (ou assimilée) au moment du décès, et sous certaines conditions, la CPAM peut verser un capital décès.
Pour en savoir plus, vous pouvez notamment consulter l’article « Décès d’un proche : prestations et formalités » sur ameli.fr. Ou également vous renseigner auprès de la caisse d’assurance maladie du défunt.
Attention, pour un défunt retraité, sauf dans le cas d’une cessation d’activité récente ou d’une poursuite d’activité pendant la retraite, il n’y a pas de capital décès.
La CNAV pour le financement des obsèques d’une personne à la retraite
Ensuite, sous conditions, et si elle doit de l’argent au défunt (arriéré de pension de retraite), la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) attribue une aide pour les obsèques. Son montant est plafonné à 2 286,74 €. C’est la personne en charge des frais d’obsèques qui doit en faire la demande, en respectant les modalités suivantes :
- Présenter les factures acquittées pour les frais funéraires,
- Que ces factures soient au nom de la personne qui effectue la demande,
- Présenter l’acte de décès.
Les mutuelles
Certaines mutuelles prévoient le versement aux ayants-droits d’un capital destiné au financement des obsèques. Renseignez-vous auprès de l’organisme auquel le défunt était affilié. En effet, ce n’est pas une démarche qui s’enclenche d’elle-même… C’est au bénéficiaire d’en faire la demande.
La CAF pour aider le financement des obsèques d’un enfant
Pour tous les parents ayant perdu un enfant de moins de 25 ans présent au foyer, une aide de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales est prévue pour soutenir la famille). Son montant dépend des ressources du foyer et elle n’est pas cumulable avec le capital décès de la CPAM, de la CARSAT ou d’autres régimes spéciaux.
L’ASF, une aide pour soutenir un parent isolé avec enfant
Il existe également une allocation de soutien familial (ASF) versée par la CAF. Elle s’adresse à un parent endeuillé avec un enfant à charge de moins de 20 ans (scolarisé, étudiant, apprenti ou handicapé) après la perte d’un conjoint et sous certaines conditions. La demande est à faire auprès de votre CAF.
Le financement des obsèques pour des personnes démunies
Enfin, lorsqu’une personne avec peu de ressources décède, c’est la commune qui doit prendre en charge les obsèques (articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du CGCT).
Cependant, il n’y a pas de définition claire pour la notion de “personne démunie de ressources”. C’est donc au Maire qu’en revient l’appréciation. Mais cette appréciation repose sur des indicateurs. Comme l’actif successoral ou les moyens financiers des créanciers alimentaires (conjoint, ascendants et descendants).
Si la commune n’assure pas les obsèques, le Maire choisit une entreprise de pompes funèbres. Il n’y a crémation du corps que si le défunt en a exprimé la volonté.
