Les démarches après décès, y penser à peine les funérailles terminées…
Pour commencer, les funérailles sont à peine terminées, qu’une personne endeuillée est soudainement assaillie par une multitude de démarches administratives à gérer. Alors qu’elle aimerait se consacrer à son deuil, à sa famille, il lui faut pourtant affronter le calendrier des démarches après décès. Retrouvez ici une présentation des principaux organismes à contacter, et quand.
Quelles sont les principales démarches après décès ?
Les démarches à effectuer dans la semaine suivant le décès
La banque
Une fois l’organisme bancaire prévenu, tous les comptes au nom seul du défunt seront bloqués (comme un livret d’épargne, par exemple). Les pompes funèbres sont autorisées à prélever, à hauteur de 5000 €, ces comptes afin de régler les frais d’obsèques.
La banque ne bloque pas les comptes joints. Sauf dans des cas particuliers. Par exemple, si un ayant droit en fait la demande, ou le notaire. Ou encore lorsqu’une convention de la banque impose d’autres modalités d’utilisation pour le conjoint survivant.
L’assurance maladie, la caisse de retraite
Tous les régimes, toutes les caisses dont le défunt dépendait sont à contacter. La CPAM attribue, sous certaines conditions, un capital décès. Attention, ce n’est pas automatique et il faut en faire la demande.
La mutuelle
Certaines mutuelles prévoient une prestation pour les obsèques. Parfois, des droits sont dûs au conjoint.
La caisse de retraite complémentaire
Si le défunt cotisait à une caisse de retraite complémentaire, le conjoint peut prétendre à une pension de réversion. Il s’agit d’une partie de la retraite que percevait, ou aurait perçue, un assuré décédé.
L’employeur ou Pôle Emploi
Ils doivent être, l’un comme l’autre, informés dans les 48 heures. Si le défunt était employeur, prévenez ses salariés.
Pacs
Le Tribunal d’instance procédera à la dissolution du Pacs.
Pour un défunt scolarisé
L’établissement scolaire doit être prévenu. Souvent les frais de scolarité jusqu’à la date du décès sont à régulariser, comme la restauration scolaire, par exemple.
La caisse d’allocations familiales
Le conjoint peut avoir droit à certaines aides : aide-ménagère à domicile, livraison de repas…
Les démarches à faire de 1 à 6 mois après le décès
Le notaire
Il faut choisir et/ou contacter le notaire pour la succession. Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comporte un bien immobilier, s’il existe une donation, ou un testament. Mais aussi si son montant est supérieur ou égal à 5000 €.
Les impôts
À savoir que, le changement de situation doit être signalé aux impôts dans un délai de 60 jours après le décès.
Ensuite, l’année suivant l’année du décès, la déclaration des revenus du défunt, du 1er janvier à la date de son décès, est à effectuer dans les délais habituels (avril/juin). Le conjoint déposera une déclaration individuelle, allant de la date du décès au 31 décembre.
Les assurances
Il faut aussi prévenir les différentes assurances : habitation, automobile, moto… Et peut-être aussi prévoir une modification de la carte grise.
Locataires, syndics de copropriété, bailleurs
Lorsqu’il y en a, il faut avertir les locataires, syndics de copropriété ou bailleurs.
Les démarches après décès pour les différents abonnements
Les abonnements sont à résilier ou modifier selon leur utilisation. Par exemple, ceux pour le gaz, l’eau, l’électricité, Internet, la TV seront à modifier pour les mettre au nom du conjoint seulement.
Les abonnements propres au défunt seront à résilier. Cela peut être son mobile, un club ou une salle de sports… Enfin, il ne faut pas oublier les applications mobiles avec abonnement : coaching, habillement…
Se faire accompagner
Juste après le choc du décès et les obsèques, ces démarches sont une autre épreuve à affronter. Rappelant sans cesse cette nouvelle réalité et tout ce qu’elle entraîne. Des organismes d’accompagnement dans les démarches après décès existent, comme Sorenir. Qui propose un accompagnement très complet et humain. N’hésitez pas à vous en rapprocher, pour vous soulager.
Ne pas laisser son deuil se perdre dans les démarches après décès
Pour conclure, toutes ces démarches demandent du temps, de l’énergie. Et peuvent parfois amener à mettre son deuil de côté. Tant on se trouve absorbé par cette masse d’informations à traiter. C’est pour cela que, si le besoin s’en fait ressentir, une cérémonie du souvenir peut aider à trouver une forme d’apaisement dans ce tumulte. Car c’est une parenthèse pour prendre le temps d’honorer la mémoire d’un être aimé. Lui dire qu’on l’aime, qu’on ne l’oublie pas, malgré le quotidien à gérer.
